Conditions générales de vente

1. Mentions légales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Game of Bike dirigée par Jimmy Ertzer dont le siège social est à 27 rue de l’étang 68720 Spechbach le bas, immatriculée sous le numéro SIRET :  841 780 984 00016 ci-après dénommée “Game of Bike” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Game of Bike : www.gameofbike.fr, dénommée ci-après ” l’acheteur “.

2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Game of Bike et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Game of Bike.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Game of Bike.

Game of Bike se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. Acheteur

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout Acheteur remplissant les conditions définies au présent article.

Les produits distribués par Game of Bike sont proposés à la vente aux acheteurs ayant la qualité de consommateur qui se trouvent sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine , l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume Uni, la République d’Irlande et la Slovaquie.

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare
• que l’achat de produits sur www.gameofbike.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et qu’il est limité à une utilisation strictement non professionnelle.
• avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

4. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Game of Bike.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles sont non contractuelles.

5. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Game of Bike se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

6. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans l’Union Européenne et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

7. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
• valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

8. Retour marchandises

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour un remboursement en forme de bon d’achat du montant de la commande (hors frais d’expédition).

Le produit doit être retourné à l’adresse ci-dessous dans son état neuf et dans son emballage d’origine non déballé.

Adresse pour le retour: Game of Bike, 27 rue de l’étang, 68720 Spechbach le bas.

Attention: certains produits ne seront pas repris ni échangé. Seul les composants non déballés peuvent faire l’objet d’un retour. Les vélos complets et les roues complètes ne sont pas éligibles au retour.

9. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, l’acheteur est tenu de payer dans les 7 jours suivant la date de commande. Passé ce délai, l’article sera remis en vente.

10. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Game of Bike. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

11. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Game of Bike service réclamation 27 rue de l’étang, 68720 Spechbach le bas France dans le délai de trente jours de la livraison.

12. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Game of bike sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Game of bike.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Game of bike.

14. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Game of Bike se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Game of Bike. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

15. Archivage – Preuve

Game of Bike archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Game of Bike seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

16. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.